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Yémen : Le Président approuve la loi sur la propriété intellectuelle

Une proposition de loi vient sur le droit de la propriété intellectuelle a été présentée le dimanche 22 juillet 2012 en Yémen. Si un grand nombre de journalistes et d’intellectuels l’ont ouvertement rejeté, le Parlement et le Président Hadi ont donné leur feu vert. Ce projet de loi concerne entre autres la surveillance des ouvrages protégés, des droits financiers sur [...]

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La médiation WIPO dans les litiges de dépôt de marque

Pour régler les litiges en matière de dépot de marque, WIPO, ou l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle a mis en place une médiation aux parties concernées. Ce service est géré par l’IPOS, l’Office de la propriété intellectuelle de Singapour. L’IPOS a ouvert cette option de médiation volontaire le 3 janvier 2012. L’objectif de ce service est de résoudre les [...]

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