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La médiation WIPO dans les litiges de dépôt de marque

Posté il y a 1909 jours

Pour régler les litiges en matière de dépot de marque, WIPO, ou l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle a mis en place une médiation aux parties concernées. Ce service est géré par l’IPOS, l’Office de la propriété intellectuelle de Singapour.

L’IPOS a ouvert cette option de médiation volontaire le 3 janvier 2012. L’objectif de ce service est de résoudre les procédures d’opposition à toute demande de propriété intellectuelle ainsi qu’à toutes procédures d’annulation d’autorisations récemment délivrées par WIPO. Il a été annoncé que les parties opposantes sont libres de choisir leur médiateur. A défaut, ils peuvent en choisir un à partir de la liste de ceux qui sont recommandés par l’IPOS. A noter que le Centre d’arbitrage et de médiation à Singapour est le seul bureau de WIPO à pouvoir proposer ce service en dehors du siège qui se trouve à Genève.

Le procédé : Dans un premier temps, les parties opposantes seront convoquées pour une première conférence d’arbitrage, après le dépôt de la demande déposée auprès de l’IPOS. Lors de cette entrevue, elles seront encouragées à consulter un médiateur pour résoudre le problème qui les oppose. Pour cela, elles vont recevoir chacune des documents à remplir et à déposer auprès de l’office dans un délai d’un mois. Il s’agit notamment d’un formulaire de demande de médiation et un formulaire de notification. Une deuxième conférence peut être envisagée dans le cas où les protagonistes ne parviennent pas à trouver un terrain d’entente.

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