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Introduction d’une odeur et d’un son comme marque déposée

La Thaïlande a mis en place plusieurs réformes de sa loi sur les marques commerciales. Tout ce qui est « senteur » et « son » peut être enregistré comme étant une propriété intellectuelle. Le projet de loi précise qu’une marque originale ne se limite pas à ce qui est visible à l’œil nu. L’on peut très bien attribuer une [...]

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Centenaire de la loi sur le droit d’auteur aux Pays-Bas

Érigée en 1912, la loi néerlandaise sur le droit d’auteur est l’une des plus anciennes dans l’histoire. Une conférence aura lieu à Amsterdam, plus exactement à l’institut Koninklijk Instituut voor de Tropen le 31 aout 2012. Cette conférence servira à marquer la centenaire de cette loi sur le droit d’auteur. Les plus grands spécialistes du milieu profiteront de cette occasion [...]

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Yémen : Le Président approuve la loi sur la propriété intellectuelle

Une proposition de loi vient sur le droit de la propriété intellectuelle a été présentée le dimanche 22 juillet 2012 en Yémen. Si un grand nombre de journalistes et d’intellectuels l’ont ouvertement rejeté, le Parlement et le Président Hadi ont donné leur feu vert. Ce projet de loi concerne entre autres la surveillance des ouvrages protégés, des droits financiers sur [...]

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La médiation WIPO dans les litiges de dépôt de marque

Pour régler les litiges en matière de dépot de marque, WIPO, ou l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle a mis en place une médiation aux parties concernées. Ce service est géré par l’IPOS, l’Office de la propriété intellectuelle de Singapour. L’IPOS a ouvert cette option de médiation volontaire le 3 janvier 2012. L’objectif de ce service est de résoudre les [...]

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